Madamobil porte plainte contre l’Etat malgache à l'international

Madamobil porte plainte contre l’Etat malgache

Voilà que cinq ans après la révocation de leur licence, la société de télécommunication Madamobil Holdings Mauritius Limited n’est pas décidé de lâcher l’affaire et porte plainte à l’international.

L’entreprise Madamobil conteste toujours en ce moment la révocation de leur licence télécom. Une révocation survenue le 9 mai 2012 a fait cesser l’activité de la boîte. Notons qu’elle avait commercialisé sous la marque « Life » qui a débuté ses activités en 2008. L’affaire est désormais aux mains du Centre International de Règlement des Différends en matière d’Investissement (CIRDI) basé à Washington aux Etats-Unis.

Madamobil vers une plainte à l’international

Une source citée par L’express de Madagascar affirme que cette action judiciaire a été ouverte le 9 août 2016. Elle réclame à l’Etat malgache des millions de dollars de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis.

Notons que la révocation de la licence par l’Office Malgache d’Etudes et de la Régulation de la Télécommunication (OMERT), et connu aujourd’hui comme l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC), justifiait sa décision par l’échec de la société à s’acquitter de ses obligations fiscales et administratives.

Augustin Andrimananoro, directeur général de l’OMERT, soulignait que la décision a été « prise afin de protéger les opérateurs de règle » de Madamobil. L’entreprise ne payerait aucune taxe et redevance, introduisant ainsi des offres moins chères sur le marché. Ces accusations ont toujours été contestés par l’entreprise Madamobil et affirme qu’ils sont en conformité avec l’administration fiscale et douanière.

Alors que ses activités se sont arrêtés, Madamobil a revendiqué un investissement de 40 millions de dollars US. Ces investissements ont été effectué au cours de ses trois premières années. Ce sont les 40% de l’investissement global prévu par ses principaux actionnaires. Life Telecom et Tecom Investments prévoyait investir pour l’année 2012 à 2017.

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2 comments
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